CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

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Ce site est la propriété de l’association loi 1901 Fédération Française de la Chaussure (FFC). Il héberge la Cartographie de la Chaussure Française. Il est réalisé avec le concours financier de CTC.
Paragraphes

Conditions juridiques d'utilisation de cette Cartographie de la Chaussure Française :

Contenu Texte

Les présentes Conditions d'Utilisation ont pour objet de fixer les droits et obligations des utilisateurs dans le cadre de l'usage du site internet www.french-shoes.fr

Pour le visiteur et le membre inscrit, le simple accès au site de la Cartographie de la Chaussure Française à l’adresse URL suivante www.french-shoes.fr implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

Celles-ci entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et sont opposables à la date de la première utilisation du service concerné par l'utilisateur, pendant toute la durée de son usage. La FFC se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie des services ainsi que les Conditions d'Utilisation. En conséquence, l'utilisateur reconnaît et accepte qu'aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne pourra lui être accordée à ce titre. Les modifications des services et des Conditions d'Utilisation entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne dans le service et sont opposables à la date de la première utilisation par l'utilisateur.

Sauf dispositions contraires, tout nouveau service ou modifications des services existant sera soumis aux Conditions d'Utilisation.

1 - LA MISE À DISPOSITION DE DONNÉES

Contenu Texte

Parmi ses services, la FFC met à disposition de la profession le site web de la Cartographie de la Chaussure Française.

La Cartographie de la Chaussure Française recense les acteurs de la Chaussure en France : industriels, ateliers, créateurs et marques de chaussures, d’articles chaussants (articles d’intérieur, articles à dessus synthèse ou caoutchouc), et de parties de chaussures (tiges, talons, semelles, lacets, etc.). La FFC recense donc l’ensemble des profils accessibles sur l’adresse internet suivante www.french-shoes.fr

La mise à disposition de cette Cartographie de la Chaussure Française est un service gratuit pour les
visiteurs et pour les entreprises référencées.

a) Utilisation de la Cartographie de la Chaussure Française

Contenu Texte

L'utilisation des Services est à durée indéterminée, la FFC pouvant y mettre un terme à tout moment.
Le visiteur et l’entreprise référencée peuvent à tout moment renoncer à utiliser les services.

L'utilisation des services implique l'acceptation, sans conditions des Conditions d'Utilisation. Ils sont réservés à un usage exclusivement d’information. En tout état de cause, l'utilisation des services s'effectue sous le seul contrôle et la seule responsabilité de l'utilisateur. La FFC ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

www.french-shoes.fr ne demande pas d'enregistrement nominatif à ses visiteurs et ne procède à aucun enregistrement nominatif pour la simple consultation de ses pages. Cependant, dans certains cas, le visiteur pourra être invité à laisser des données personnelles. Le caractère obligatoire ou facultatif
des données lui sera signalé lors de la collecte par un astérisque.

b) Inscription, mise à jour des informations pour les entreprises référencées :

Contenu Texte

Toute entreprise qui souhaite apparaître sur la Cartographie de la Chaussure Française doit en faire la demande auprès de la FFC. En effectuant cette démarche, l’entreprise reconnaît qu'elle est pleinement informée et qu'elle est tenue par l'ensemble des dispositions des Conditions d'Utilisation. L’entreprise accepte donc l’ensemble des conditions décrites ci-après.

Un Espace CONTACT sur www.french-shoes.fr est à la disposition de l’entreprise référencée. Conformément à la loi
"Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, à tout moment, il lui est possible d’actualiser, modifier ou supprimer les données la concernant. L’entreprise référencée pourra à tout moment ajouter, modifier ou supprimer les informations qu'elle souhaite faire figurer sur son Profil notamment sa société, ses contacts, description, photo, images, documents, liens vers des sites web et ce, en adressant un message à travers l’Espace CONTACT.

Au cas où des difficultés seraient rencontrées sur cet Espace CONTACT, l’entreprise référencée aura la possibilité de nous faire parvenir par mail les modifications à l’adresse info@chaussuredefrance.com. Enfin, s’il n’y a pas de possibilité de connexion, il leur sera possible de nous contacter les équipes au 01 44 71 71 71.

L’entreprise référencée est, par ailleurs, informée qu’elle recevra régulièrement un e-mail ayant pour but de faire évoluer les informations préalablement entrées, à moins d’exprimer son opposition par mail à : info@chaussuredefrance.com.

2 - RENSEIGNEMENTS SUR LES ENTREPRISES RÉFÉRENCÉES

Contenu Texte

L’entreprise référencée s'engage à fournir les renseignements exacts. La FFC validera toute information auprès de l’entreprise référencée, et s’engage à effectuer de la veille afin de s’assurer régulièrement de la validité des informations. Toutefois, la mise à jour des données reste sous la responsabilité de l’entreprise référencée, qui s’engage à fournir aussi souvent que nécessaires des informations pour effectuer ses modifications.

Les renseignements et coordonnées des entreprises référencées ayant été communiqués par les entreprises référencées lors de leur inscription, la FFC dégage toute responsabilité au cas où des changements surviendraient sans qu’elle en soit informée.

3 - RESPONSABILITÉS

Contenu Texte

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques et ainsi être modifiés à tout moment, ou faire l’objet de mises à jour. La FFC se réserve le droit de les corriger, dès que des erreurs sont portées à sa connaissance.

L’entreprise référencée et le visiteur reconnaissent que la responsabilité de la FFC ne saurait être retenue, de quelque manière que ce soit, et à quelque titre que ce soit, pour tous dommages directs et/ou indirects, relatifs à l'utilisation des services par le visiteur, ces derniers demeurant les seuls responsables à ce titre et/ou découlant de l'utilisation du site notamment d'une éventuelle mise en relation avec un professionnel, ou un autre site internet tiers.

La présence d’une entreprise référencée sur le site de la Cartographie de la Chaussure Française n’est en aucun cas une reconnaissance qualitative ou pérenne de la part de la FFC.

4 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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La FFC est titulaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux services et notamment sur la structure générale, et son contenu (logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site) à l’exception des droits des Tiers concernés.

Crédits photos : Charles Robin, Cathy Galleanos (Milemil)

La FFC concède gratuitement au visiteur, le droit non exclusif, non transférable et non cessible d'utiliser les services à titre d’information - à l'exclusion de toute autre utilisation - sous réserve de l'acceptation par l'utilisateur des Conditions d'Utilisation.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelle que personne que ce soit, sans l'autorisation expresse de la FFC est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il est expressément interdit à l'utilisateur de modifier, améliorer, éditer, traduire, décompiler, désassembler ou créer une ou plusieurs œuvre(s) dérivée(s) à partir du contenu de cette Cartographie de la Chaussure Française, sans l';accord préalable et écrit de la FFC.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site web qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont la FFC est producteur. Sont notamment interdites l'extraction et la réutilisation, quantitativement ou qualitativement substantielles, du contenu des bases de données présentes sur le site www.french-shoes.fr. Tout contrevenant s'expose aux sanctions visées aux articles L 343-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques de la FFC et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectués à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de la FFC est donc prohibée au sens du Code de la propriété intellectuelle.

Les flux RSS de la Cartographie de la Chaussure Française sont exclusivement destinés aux visiteurs du site www.french-shoes.fr en vue d’une utilisation à titre d’information et ne sauraient en aucun cas servir à alimenter d'autres sites sans l’accord formel et préalable de la Fédération Française de la Chaussure.

Les utilisateurs visiteurs du site Internet ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable de la Fédération Française de la Chaussure (FFC). La FFC ne saurait donc être responsable de l'accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau.

5 - ACCÈS AU SITE

Contenu Texte

Les services sont disponibles sur le réseau Internet, et accessibles gratuitement, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, et ce, toute l'année, à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. La FFC met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès aux services, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir. La FFC se réserve le droit, sans préavis, de suspendre définitivement ou temporairement l'utilisation de tout ou partie des services, afin notamment de les mettre à jour, de les modifier, d'en assurer la maintenance, et, de manière générale, pour toute autre cause technique et organisationnelle.

6 - LOI APPLICABLE

Contenu Texte

Les présentes Conditions d'Utilisation sont régies par la loi française. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Ce site et son contenu sont la propriété exclusive de la Fédération Française de la Chaussure.

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